LES MARQUES

Il s’agit ici de protéger un nom, un logo ou un slogan identifiant vos produits et services.

• Recherche de la disponibilité d’une marque que vous envisagez de déposer
• Procédures de dépôt et d’enregistrement de marques
• Gestion du portefeuille : renouvellement de marques, inscription sur les registres des marques...
• Surveillance des demandes d’enregistrement de marques par des tiers et conduite des procédures d’opposition
• Contentieux : action en contrefaçon de votre marque et en concurrence déloyale, action en revendication, action en nullité...
• Rédaction de contrats : licence d’exploitation, cession...

Le Cabinet travaille en partenariat avec des Conseils et des Avocats spécialisés en droit des marques, qui sont à même d’assurer notamment ces prestations.