LA CONTREFAÇON

Tout un chacun est potentiellement concerné par la contrefaçon car :

• une entreprise peut constater qu'un brevet qu'elle détient est contrefait,
• mais aussi, elle peut être incriminée par le détenteur d'un brevet !

Quelle que soit votre situation, nous pouvons vous conseiller.

Action en contrefaçon
Action à l’encontre d’un concurrent utilisant votre technologie brevetée. Comparaison des actes incriminés avec la portée de votre brevet et conseil pour définir la conduite à tenir. Approche amiable, action judiciaire. Mise en demeure. Saisie-contrefaçon.

Défense en contrefaçon
Défense vis-à-vis d’un titulaire de brevet estimant que vous exploitez indûment son invention. Analyse de la portée du brevet par rapport à vos activités et conseil pour définir une réaction appropriée. Approche amiable, défense judiciaire. Réponse à une mise en demeure. Assistance en cas de saisie-contrefaçon.